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A la suite de questions concrètes relatives au traitement comptable des provisions pour risques et charges, la Commission a effectué un examen général à ce sujet.

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La Commission estime qu'en principe les mutations - d'un exercice à l'autre - du poste du passif Provisions pour risques et charges doivent correspondre à la somme algébrique des différentes rubriques du compte de résultats relatives aux provisions pour risques et charges (dotations, utilisations, reprises). Cette règle qui n'est pas explicitement formulée en tant que telle dans la réglementation, découle de la logique interne du plan comptable.

Cette règle connaît trois exceptions.

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Une première exception porte sur les provisions à caractère financier. En effet, alors que les résultats d'exploitation comprennent les comptes requis en matière de provisions pour risques et charges, ces comptes (dotation, utilisation, reprise) font défaut en ce qui concerne les résultats financiers.

La Commission estime que cette exception a une portée assez limitée étant donné que les provisions à caractère financier sont exceptionnelles. L'avis relatif aux opérations, avoirs et engagements en devises ayant été adopté sous sa forme définitive1, les hypothèses dans lesquelles des provisions à caractère financier peuvent ou doivent être constituées, sont encore plus limitées que précédemment2.

Le plan comptable normalisé comprend une rubrique spéciale pour la prise en charge de provisions fiscales (compte 6712 Provisions fiscales constituées) et une rubrique spéciale pour les reprises de provisions fiscales (compte 7712). Dans les comptes annuels, les provisions fiscales constituées sont toutefois regroupées avec les autres éléments d'impôts sur le résultat (rubrique X, A) et les reprises de provisions fiscales avec les régularisations d'impôts sur le résultat. Cette exception a en fait une portée limitée étant donné que les provisions fiscales figurent séparément au passif et que depuis la modification en septembre 1983 de l'arrêté du 8 octobre 1976, la constitution des provisions fiscales, actées à ce titre, couvre un domaine relativement restreint3.

Une troisième exception porte sur le traitement comptable de la rente viagère4.

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Dans les trois hypothèses décrites ci-dessus, il se recommande, de l'avis de la Commission, de fournir une information appropriée dans l'annexe afin de permettre la comparaison entre, d'une part, les mutations des comptes du bilan, et d'autre part, la somme algébrique des postes concernés du compte de résultats.

 

 

  • 1. Bulletin n° 20, décembre 1987.
  • 2. Cf. Section IX. «Risques afférents à l'existence de positions de change» de l'avis précité.
  • 3. Cf. la définition du poste VII, B du passif.
  • 4. Cf. avis 149/1 repris dans le Bulletin n° 16, avril 1985.
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