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Catégorie : De la saisie au bilan
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Une provision n'est ni une dette, ni un passif éventuel. Elle s'apparente à une dette probable qui permet d'anticiper une charge ou un risque à venir. La provision permet de se préparer à la survenue du risque ou à l'obligation de payer la charge dans le futur.

En comptabilité française, la provision est une charge souvent déductible. Le compte de dotation aux provisions (68) est débité par le crédit d'un compte 15.

Pour les normes IFRS, et plus précisément la norme IAS 37, la provision n'est pas obligatoirement une charge et ne diminue pas toujours le résultat. On augmente par exemple la valeur des immobilisations par le crédit du compte de provision.

Les provisions, selon le plan comptable général, sont un passif dont l'échéance ou le montant, n'est pas fixé de façon précise (article 321-5 du PCG 2014). Leur comptabilisation est obligatoire (322-3 du PCG 2014 et 39-1, 5° du CGI) même si elles ne sont pas déductibles fiscalement.

En tant que passif, la provision est donc également (article 321-1/1 du PCG 2014) :

un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l'entitéBottines Pena Bottes Autres Femme Alma Et Fall I18107 winter En Black 2018 Y7gf6ybv, c'est à dire une obligation de l'entité vis à vis d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalent attendue de celui-ci.

Pour être comptabilisée, la provision doit donc répondre aux définitions du plan comptable général. Elle se distingue des dettes, des charges à payer ou des passifs éventuels.

La provision devenue sans objet fait l'objet d'une écriture de reprise de provision.

 

Distinguer les provisions des notions voisines : dépréciations, dettes, charges à payer et passifs éventuels

En droit fiscal, il faut distinguer les provisions pour dépréciations des provisions pour risques et charges ou des provisions réglementées. Les provisions pour dépréciations correspondent à la notion comptable de dépréciation (et par extension, à la méthode du test de dépréciation).

Les provisions fiscales pour risques et charges sont les provisions en comptabilité.

Les dettes

sont toujours certaines dans leur échéance et leur montant même si l'entreprise paie parfois en retard.

Les charges à payer sont des dettes. La sortie de ressource est toujours certaine et l'échéance ou le montant peuvent être imprécis. L'absence de précision ou l'incertitude sont toutefois beaucoup plus faibles que pour une provision. Quand on comptabilise une charge à payer, le montant est presque toujours connu.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas connus avec suffisamment de précision. La sortie de ressources peut être simplement probable alors qu'elle est toujours certaine pour les charges à payer.

Le passif éventuel est une sortie de ressources qui n'est ni certaine ni probable. Il ne sera pas comptabilisé.

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Les 3 conditions de comptabilisation d'une provision en comptabilité française

Comptablement, la provision doit répondre à un certain nombre de conditions pour pouvoir être enregistrée. Ces conditions sont au nombre de 3.

L'évaluation de la provision dépendra des informations connues à la date d'arrêté des comptes. Le recours aux statistiques est possible.

La provision sera réévaluée à chaque clôture suivante et réajustée, à la hausse ou à la baisse. Elle sera ensuite reprise lorsque l'obligation n'existera plus.

 

Une obligation doit exister envers les tiers à la date de clôture de l'exercice

Cette obligation peut être d'origine légale, réglementaire, contractuelle ou provenir des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée envers les tiers ou de ses engagements publics. Le tiers peut être une personne physique, morale, déterminée ou non.

L'obligation peut provenir de l'exercice clos ou d'un exercice antérieur (si elle existe toujours) mais pas d'un exercice futur. Si l'obligation prend naissance dans l'exercice suivant, la comptabilisation de la provision se fera dans les comptes de l'exercice concerné.

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La sortie de ressources, quelle que soit la nature de l'obligation, doit se faire au profit d'un tiers. Son but est d'éteindre l'obligation.

 

L'obligation doit provoquer une sortie probable de ressources sans contrepartie pour l'entité

Par sortie probable, on entend le fait que la sortie de ressources a, à la clôture de l'exercice, de fortes chances de se réaliserSelectedSandales Noir Chaussures Femme 850308821101 Id Nwnv08m. Exemple : en cas de provision pour litiges, l'entreprise est en tort et pense qu'elle sera probablement condamnée à indemniser le tiers.

 

Le montant de cette sortie de ressources doit pouvoir être évalué avec une fiabilité suffisante

Si la sortie de ressources probable ne peut pas être évaluée de manière fiable, elle ne sera pas comptabilisée. Elle fera simplement l'objet d'une mention en annexe (322-4 du PCG 2014).

Attention, ce n'est pas parce que la provision ne correspond pas à la sortie de ressources définitive que son évaluation n'était pas fiable au moment de sa comptabilisation. La fiabilité s'apprécie à la date de comptabilisation. Les informations recueillies par la suite obligeront à modifier ou reprendre la provision à la clôture des exercices suivants.

 

Les 3 conditions de comptabilisation d'une provision selon la norme IAS 37

Selon la norme IAS 37, la provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque :

 

Les 5 conditions de déductibilité des provisions en droit fiscal

Le droit fiscal diffère du droit comptable sur plusieurs points. Ainsi, pour le fiscaliste, les provisions ne sont pas nécessairement des passifs. Elles ne peuvent être constituées que si la charge est probable et précise : une dette certaine dans son principe ne pourra jamais être provisionnée. C'est une charge à payer.

C'est pour cette raison qu'en droit comptable, les sommes relatives aux congés acquis par les salariés en fin d'exercice sont des charges à payer, alors qu'en droit fiscal, il s'agit de provisions. Cette différence explique le vocabulaire utilisé : on entend souvent parler de provision pour congés payés.

Fiscalement, la provision doit correspondre à une perte ou une charge :

  • effective ;
  • déductible ;
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  • probable ;
  • nettement précisée ;
  • relative à un événement survenu avant la date de clôture de l'exercice.

L'évaluation de la perte elle-même peut cependant se faire sur la base d'informations obtenues au moment de l'arrêté des comptes.

 

La comptabilisation des provisions 

Les comptes à utiliser pour la comptabilisation de la provision et de sa reprise varient selon la nature de la provision. La nature de l'opération par rapport à l'activité de l'entreprise (exploitation, financière ou exceptionnelle) a également une influence sur le compte de dotation ou celui de reprise de la provision.

Le choix des comptes de provisions

Les comptes à utiliser dépendent de la nature de la dotation : résultat d'exploitation, financier ou exceptionnel (681 ou 686 ou 687). Le compte de reprise de la provision en sera l'exacte symétrie (781 ou 786 ou 787DebVeste Romyamp; Femme Noir V Ray b6gf7y).

Il est très important ici de ne pas se tromper de numéro de comptes. Une mauvaise imputation et les provisions apparaîtront dans les mauvaises cases de la liasse fiscale.Fall Fem winter 2017 Ballerines Burgund Basses 01681 Chaussures Femme Glam 02064 82259 Y285054 Zaxy 4j5R3LqA

La modification ne peut pas toujours se faire manuellement.

Le PCG prévoit ensuite un compte 15 pour la plupart des provisions pour risques et charges.

La comptabilisation d'une provision et de sa reprise : exemple chiffré

Un salarié licencié pour faute attaque l'entreprise devant le Conseil de prud'hommes. L'action a été intentée au cours de l'exercice. Le salarié demande 100 000¤ de dommages et intérêts mais l'avocat de la société estime que cette somme est trop élevée. L'avocat estime, sur la base de son expérience et de condamnations dans des situations similaires, que l'entreprise sera probablement condamnée mais à un montant d'environ 25 000¤. Cette évaluation inclut des frais de procès et les honoraires d'avocat.

L'entreprise décide de constituer une provision pour litiges.

Numéro de compte

 

Constitution de la provision pour litiges
Montant

Débit

CréditDébit
Crédit

6815

Provision pour litiges25000¤
1511

Provision pour litiges

25000¤

 
A la clôture de l'exercice N+2, le procès est devenu définitif et l'entreprise a été condamnée. Il faut reprendre la provision qui est devenue sans objet.

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Numéro de compte

Constitution de la provision pour litiges

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

1511

Reprise de la provision pour litiges25000¤
7815

Reprise de la provision pour litiges

25000¤

 

Les écritures de provision auront permis d'affecter la charge à l'exercice de survenance de l'événement. Seul le complément impactera le résultat de l'exercice qui aura vu le dénouement du litigeSelectedSandales Noir Chaussures Femme 850308821101 Id Nwnv08m.

Le jugement est ainsi comptabilisé en charges de l'exercice N+2 selon sa nature (salaires, charges sociales par exemple). Il diminue le résultat de l'exercice N+2.

La reprise de la provision atténue l'impact du jugement en augmentant le résultat comptable du montant de la reprise.

 



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



Les provisions : conditions générales de comptabilisation